Toute demande de souscription par un Client à une ou plusieurs Prestation(s) proposées par LOUMA CORPORATION, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.

Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite de LOUMA CORPORATION, prévaloir sur les Conditions Générales. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse préalable et écrite, inopposable à LOUMA CORPORATION.

LOUMA CORPORATION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales sont adressées sur simple demande du Client.

Le Client se porte fort du respect des présentes conditions par l’ensemble de ses salariés, préposés, et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LOUMA CORPORATION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes, auront la signification suivante :

Il est rappelé que le Client agissant à des fins professionnelles, aucun droit de rétractation n’est applicable.

La prise de commande varie en fonction du service commandé.

3.1. Commande d’une Prestation de mentorat :

Toute commande de Prestations de mentorat s’effectue en dehors du Site Internet et est précédée d’un devis établi par LOUMA CORPORATION après un entretien (téléphonique ou visioconférence) avec le Client dont l’objectif est de déterminer les besoins du Client.
Sur la base des informations communiquées ou celles éventuellement demandées en complément par LOUMA CORPORATION, celle-ci établira un devis à destination du Client ayant, sauf mention contraire sur le devis, une durée de validité de trente (30) Jours à compter de sa date d’émission, sous réserve d’un nombre de places disponibles, comprenant notamment la description de la Prestation (objectifs et le contenu). A défaut d’acceptation du devis par le Client dans ce délai, l’offre sera considérée comme caduque.

3.2. Réservation d’une session de coaching one to one :

Toute réservation d’une session de coaching one to one se fait via le module de planning accessible via le Site Internet, sans création de compte préalable.

Le Client devra fournir certaines informations personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du Contrat et son suivi (facture).
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment du nom, prénom, de l’adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, nom de l’entreprise, l’adresse de facturation. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l’impossibilité pour LOUMA CORPORATION d’exécuter ses obligations, notamment, sans que la liste soit exhaustive, de réaliser les Prestations, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

Toute réservation sur le Site Internet comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 – Sélection de la date et de l’heure de la session choisie (étant précisé que le calendrier n’est ouvert que pour les 30 jours qui suivent) et valider en cliquant sur « SUIVANT »
• Étape 2 – Indiquer ses Informations et son mode de paiement
• Étape 3 – Récapitulatif de Commande. Le Client est tenu de vérifier si la Commande (dont le récapitulatif figure sur la gauche) correspond à ses attentes en termes de créneaux horaires, la responsabilité de LOUMA CORPORATION ne pouvant être engagée en cas d’erreurs de la part du Client. Le Client peut à ce stade modifier sa Commande en l’annulant à l’aide du bouton retour de son navigateur.
• Étape 4 – Acceptation des conditions générales et de la politique données personnelles de LOUMA CORPORATION « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales de LOUMA CORPORATION » et « J’ai lu la politique données personnelles de LOUMA CORPORATION ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
• Étape 5 – Paiement. Le Client devra rentrer les informations relatives au paiement et valider en cliquant sur le bouton « CONFIRMER L’EVENEMENT ».
• Étape 6 – Reçu de Commande. Le Client est informé que le paiement a bien été pris en compte et que la Commande est validée. La facture est adressée par email.

La Commande validée par le Client sera considérée comme ferme et définitive lorsque les établissements partenaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de leur part, la Commande sera automatiquement annulée.

LOUMA CORPORATION se réserve notamment le droit de refuser de valider toute Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. LOUMA CORPORATION se réserve également le droit d’annuler toute commande qu’elle ne pourrait honorer, dans les conditions exposées ci-dessous.

3.3. Programmes en ligne :

Afin de commander une Prestation en ligne, le Client doit créer un compte.

3.3.1. Création d’un Compte

Le Client devra au préalable créer un compte en ligne (Ci-après « Compte ») en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le Client devra fournir certaines informations personnelles destinées à la mise en place et l’exécution du Contrat et son suivi (commande, facture).

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment du nom, prénom, de l’adresse électronique du Client, des coordonnées téléphoniques, l’adresse de facturation et d’un mot de passe et identifiant, à savoir son mot de passe. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ses informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l’impossibilité pour LOUMA CORPORATION d’exécuter ses obligations, notamment, sans que la liste soit exhaustive, de réaliser les Prestations et donner accès aux Contenus, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ses identifiants (à savoir son adresse mail ou autre identifiant communiqué par LOUMA CORPORATION) et mot de passe de façon contraire à leur destination, LOUMA CORPORATION serait en droit de résilier le Compte du Client sans que cela ne constitue un dommage réparable pour le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers qu’elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre LOUMA CORPORATION contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation frauduleuse ou non de son mot de passe.

En aucun cas, LOUMA CORPORATION ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer LOUMA CORPORATION afin que ce dernier puisse, le cas échéant, procéder à la suppression du Compte frauduleux et à la création d’un nouveau Compte.

En cas de perte de mot de passe, le Client a la possibilité de demander une réinitialisation de son mot de passe via la page « Mon compte » en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? ». Un lien de réinitialisation est envoyé au Client sur son adresse email valide. La communication d’une adresse email non valide (ou l’absence de mise à jour) rendra impossible la réinitialisation du mot de passe.

LOUMA CORPORATION se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment mais non exclusivement lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou en cas d’incidents de paiement lors de précédentes commandes) après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. LOUMA CORPORATION se réserve également le droit de supprimer les Comptes restés inactifs durant plus de six (6) mois consécutifs.

3.3.2. Paiement en ligne

Toute commande d’un Programme d’accompagnement en ligne sur le Site Internet comprend les étapes suivantes :

• Étape 1 – Sélection des Prestations, en cliquant sur le bouton « Accéder à la formation ».
• Étape 2 – Inscription ou saisine des Identifiants.
• Étape 3 – Récapitulatif de Commande, comprenant l’ensemble des caractéristiques de la Prestation (modules choisis), le prix HT et TTC, l’information de l’obligation de paiement du prix comptant et d’avance en ligne lors de la réservation.
  Le Client est donc tenu de vérifier si la Commande correspond à ses attentes en termes de désignation et de prix de la Prestation sélectionnée.
  Le Client peut à ce stade modifier sa Commande en l’annulant notamment via le bouton retour de son navigateur.
• Étape 4 – Acceptation des conditions générales et de la politique données personnelles de LOUMA CORPORATION « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions Générales de LOUMA CORPORATION » et « J’ai lu la politique données personnelles de LOUMA CORPORATION »
• Étape 5 – Paiement. Le Client devra rentrer les informations relatives au paiement et valider en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».
• Étape 6 – Reçu de Commande. Le Client est informé que le paiement a bien été pris en compte et que la Commande est validée. La facture est adressée par email.

La Commande validée par le Client sera considérée comme ferme et définitive lorsque les établissements partenaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de leur part, la Commande sera automatiquement annulée.

LOUMA CORPORATION se réserve notamment le droit de refuser de valider toute Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. LOUMA CORPORATION se réserve également le droit d’annuler toute commande qu’elle ne pourrait honorer, dans les conditions exposées ci-dessus.

Les Prestations seront exécutées exclusivement à distance selon les modalités et programmes prévues dans les Conditions particulières, sauf disposition contraire prévue entre les Parties.

LOUMA CORPORATION est libre de choisir ses méthodes, Supports et Outils de son choix.

Les Clients suivant les Prestations de mentorat et/ou de coaching en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur du Site transmis par LOUMA CORPORATION de même que tout règlement intérieur et/ou consignes de sécurité du Site sur lequel s’effectue la Formation.

Les Clients suivant les Prestations à distance sont tenus de respecter les conditions d’utilisation des Plateformes Partenaires portées à leur connaissance lors de leur connexion à la plateforme digitale dédiée.

LOUMA CORPORATION se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Client dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement des Prestations et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.

LOUMA CORPORATION ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans les Supports remis aux Clients. Le Client doit considérer tout support comme une aide à l’accompagnement et LOUMA CORPORATION ne saurait s’engager sur son exhaustivité ni sur ses éventuelles mises à jour.

5.1. Accès à la Plateforme :

Les Clients dans le cadre des programmes en ligne peuvent avoir un accès personnel et nominatif reposant sur un identifiant unique (mot de passe et identifiant). Chaque Client se connecte, y compris la première fois avec son Identifiant Unique et son mot de passe, qu’il crée lui-même lors de sa première connexion.

L’Identifiant Unique est strictement personnel au Client et ne peut être connu et utilisé que par ce dernier. Par conséquent, le Client n’est pas autorisé à communiquer ou à céder, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le code d’accès à d’autres personnes sauf autorisation préalable et écrite de LOUMA CORPORATION.

Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des codes d’accès qui lui sont fournis. Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation des codes d’accès par d’autres personnes et de protéger leur caractère confidentiel. Le Client se porte, de plus, garant du respect des dispositions des présentes conditions générales par toute autre personne sous son autorité.

Pour pouvoir accéder à la Plateforme, le Client doit respecter les prérequis techniques transmis par LOUMA CORPORATION, notamment en termes de système d’exploitation, connexion internet, débit… Toute impossibilité d’accès à la Plateforme du fait du non-respect desdits prérequis ne pourra engager la responsabilité de LOUMA CORPORATION.

5.2. Conditions d’utilisation des Outils et de la Plateforme :

D’une manière générale, le Client s’engage à respecter les conditions générales de licence d’utilisation des Outils (y compris des Plateformes Partenaires suivantes : Systeme.io (https://systeme.io/fr/privacy-policy/), Zoom (https://explore.zoom.us/fr/privacy/), Calendly (https://calendly.com/privacy).

Il est précisé que les Contenus ne peuvent être consultés que par le Client de manière illimitée pendant la durée de la souscription de la Prestation. Aucun téléchargement des Contenus ou capture écran n’est autorisé.

L’accès aux Outils et/ou à la Plateforme et/ou aux Contenus peut être suspendue ou interdite à tout Client ne respectant pas les conditions d’utilisation, sans que cela ne constitue une faute de LOUMA CORPORATION.

Le Client ne pourra utiliser les Outils, la Plateforme et les Contenus à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du Contrat. À ce titre, le Client ne devra pas :

• Reproduire, dupliquer, copier, et ne pas modifier, traduire, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées des Outils, de la Plateforme, des Contenus auxquels ils ont accès, en tout ou partie, ni permettre à un tiers de le faire ;
• Vendre, louer, sous-licencier, rendre disponible les Outils, la Plateforme, les Contenus ou en transférer les droits d’accès pour revente, à des tiers ;
• Utiliser les Outils, la Plateforme, les Contenus pour développer un service similaire à celui de LOUMA CORPORATION ;
• Intégrer ou connecter les Outils, la Plateforme, les Contenus, en tout ou partie, à un logiciel soumis à une licence qui pourrait (i) créer des obligations mises à la charge de LOUMA CORPORATION ou (ii) consentir des droits à des tiers sur des éléments de propriété intellectuelle appartenant à LOUMA CORPORATION et/ou ses partenaires ou (iii) requérir de la part de LOUMA CORPORATION la mise à disposition de tout ou partie des Outils, de la Plateforme, des Contenus sous licence « open source » ou tout équivalent.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation Outils, de la Plateforme et des Contenus, de la sécurité de ses codes d’accès et de leur protection contre toute forme de contamination par virus ou tout autre logiciel ou code malveillant. LOUMA CORPORATION se réserve le droit de suspendre l’accès aux Outils, à la Plateforme ou aux Contenus en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux des Outils, de la Plateforme ou des Contenus et en informera le Client dans les meilleurs délais.

5.3. Maintenance des Outils et de la Plateforme :

Les opérations de maintenance des Outils, de la Plateforme et des Contenus seront effectuées régulièrement. Les Outils, la Plateforme et les Contenus pourront le cas échéant, ne pas être accessibles pendant ces périodes, sans que cela n’engage la responsabilité de LOUMA CORPORATION.

Durant l’exécution du présent Contrat, LOUMA CORPORATION se réserve le droit de faire évoluer les Outils, la Plateforme, et les Contenus et de réaliser des développements additionnels dans l’objectif d’intégrer de nouvelles fonctionnalités. Ces modifications ne pourront aucunement engager la responsabilité de LOUMA CORPORATION. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera cédé ou concédé aux Clients sur ces éléments, y compris si les améliorations sont basées sur des suggestions des Clients.

5.4. Contenus :

Les Contenus proposés par LOUMA CORPORATION sont protégés et appartiennent à LOUMA.

S’agissant des contenus proposés par le Client, le Client est responsable et propriétaire des données, contenu(s), signes distinctifs, marques, logo et informations transmises ou stockées par le Client sur la Plateforme (appelé dans le cadre des présentes “Contenu du Client”).

Le Client représente et garantit à ce titre qu’il est le propriétaire légitime ou qu’il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour reproduire et publier les Contenus sur la Plateforme.
A ce titre, le Client concède à LOUMA CORPORATION le droit d’héberger et représenter le Contenu placé par le Client sur la Plateforme.

Le Client s’engage à ne publier aucun Contenu du Client contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, incitant à la haine ou à la violence, à caractère pornographique, pédophile, obscène, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

En tout état de cause, LOUMA CORPORATION, en qualité d’hébergeur du Contenu du Client se réserve la possibilité de rendre indisponible tout Contenu du Client qui serait déterminé comme étant illicite au regard des règles applicables, et ce sans que cela ne puisse entraîner de responsabilité pour LOUMA CORPORATION.

5.5. Données Personnelles :

Le Client est informé que les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont sous-traitées à l’éditeur de la Plateforme pour permettre aux Clients d’accéder à la Plateforme et à l’éditeur de la Plateforme afin d’améliorer l’expérience des Clients sur la Plateforme, de façon continue. Ces Données Personnelles sont traitées par cet éditeur conformément à sa politique données personnelles accessibles sur son site internet.

D’une manière générale, les règles relatives aux Données Personnelles sont décrites à l’article Données Personnelles des présentes.

Le Client est seul responsable des contenus et informations qu’il transmet à LOUMA CORPORATION dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Le Client s’engage à avoir un comportement et une attitude exemplaire tout au long de la Prestation. Il devra notamment être assidu dans le cadre des Prestations de mentorat.

Aux fins de la réalisation optimale des Prestations, LOUMA CORPORATION peut être amenée à utiliser des Supports pour réaliser les Prestations qui lui sont confiées. Ces Supports sont la propriété exclusive de LOUMA CORPORATION. A la fin de la réalisation des Prestations, les Supports seront immédiatement restitués à LOUMA CORPORATION. Il est interdit d’effectuer toute copie desdits Supports. Le Client reconnaît à cet effet que les Supports qui lui sont fournis dans le cadre du présent Contrat ne pourront être utilisés que pour les propres besoins du Client le temps de l’accompagnement, à l’exclusion de toute utilisation commerciale et/ou auprès de tiers.

LOUMA CORPORATION est libre de sous-traiter à tout moment tout ou partie de la réalisation des Prestations à tout prestataire de son choix, ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le nom du Prestataire sera transmis dans les meilleurs délais au Client.

Tous les droits relatifs aux Prestations, aux Outils et aux Supports (notamment sans que la liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les Supports, les Outils,), appartiennent à LOUMA CORPORATION ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation, sauf disposition contraire indiquée dans les Conditions Particulières. Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités non autorisée et non exécutée dans les conditions fixées aux présentes, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

En outre, LOUMA CORPORATION est et reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à son activité. Le Client ne saurait revendiquer une quelconque propriété sur les brochures, informations, signes, noms, logos, marques, et autres éléments d’information, que ces éléments soient protégés ou non par un titre de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas les utiliser hors du cadre du Contrat.

Le Client s’interdit toute reproduction des droits de propriété intellectuelle de LOUMA CORPORATION sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de cette dernière et en tout état de cause, l’autorisation sera limitée à la seule fin d’exécuter le présent Contrat.

9.1. Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont ceux fixés dans le devis pour les Prestations de mentorat ou affichés sur le Site Internet au moment de la souscription pour les Prestations de session de coaching one to one ou pour l’accès aux Programmes en ligne.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes et sont exclusifs de tout impôt, droit, taxe qui seront rajoutés en plus.

Les frais d’hébergement, de restauration et de déplacement sont à la charge du Client.
Les frais d’accès aux Outils ou aux Plateformes (notamment sont également à la charge du Client

9.2. Modalités de paiement

Les prix (hors prestation de mentorat) sont payables d’avance en euros par carte bancaire, PayPal ou paiement en trois (3) fois via les Etablissements Bancaire ou de Services de Paiement Partenaires. Les prix sont exprimés en euros, la TVA, si applicable, s’applique en sus.

S’agissant de la prestation de mentorat, les prix sont payables selon les termes prévus dans les Conditions particulières et sur la facture.

En cas de difficulté de paiement lors d’un contrat antérieur ou en cours, LOUMA CORPORATION se réserve, outre le droit de refuser toute nouvelle commande de Prestation du Client, de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à LOUMA CORPORATION ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de LOUMA CORPORATION. Tout paiement qui est fait à LOUMA CORPORATION s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

9.3. Pénalités

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal pour les Clients professionnels. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de LOUMA CORPORATION, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est égal à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, LOUMA CORPORATION sera en droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

La durée du Contrat est :

• Celle prévue dans les Conditions particulières pour la prestation de mentorat.
• De deux ans pour les prestations de Programme en ligne à compter du complet paiement du prix
• De l’expiration de la session de coaching aux dates et heures convenus pour la Prestations one to one

Aucune résiliation des prestations de coaching one to one ou d’accès aux programmes en ligne n’est possible sans motifs légitimes d’une part et accord préalable et écrit de LOUMA CORPORATION.

LOUMA CORPORATION se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un d’accompagnement voire de modifier une Prestation en présentielle en Prestation à distanciel, notamment dans le cas où pour des raisons de disponibilités et/ou organisationnelle ou pour des raisons sanitaires. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité ne pourra être versée au Client et en tout état de cause, les frais de réservation, de déplacement et/ou d’hébergement ne pourront faire l’objet d’un remboursement au Client, sauf si la décision est du fait exclusif (hors cas de force majeure) de LOUMA CORPORATION. De manière exceptionnelle et en cas de force majeure, LOUMA CORPORATION se réserve le droit de remplacer les intervenants par d’autres, garantissant un accompagnement de qualité identique.

LOUMA CORPORATION se réserve également le droit d’adapter le contenu et les moyens utilisés tels qu’initialement définis dans le respect des objectifs pédagogiques.

En cas de réalisation partielle du Contrat du fait de LOUMA CORPORATION, la facturation se fera au prorata temporis des heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues.

Outre les cas de résiliation prévus ci-dessus, dans le cas où l’une ou l’autre des Parties contreviendrait à l’une de ses obligations essentielles du Contrat, la partie plaignante pourra résilier le Contrat de plein droit et sans aucune formalité, dans un délai de (30) Jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet.

LOUMA CORPORATION ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations, si ce manquement est dû à un événement de force majeure. LOUMA CORPORATION informera le Client dans un délai raisonnable de tout évènement de force majeure empêchant l’exécution normale des Prestations.

Sont notamment des cas de force majeure au sens des présentes l’émeute, l’incendie, les dégâts des eaux de toutes natures, les accidents, les mouvements sociaux avec occupation des lieux, les grèves des enseignants et formateurs, les décisions gouvernementales, réglementaires ou législatives ou toute autre restriction, catastrophes naturelles, l’interruption des voies de communication notamment informatique, lockouts, le piratage informatique, la pénurie d’énergie, les pandémies et crises sanitaires, les mesures gouvernementales entraînant notamment la fermeture temporaire du Site ou toute autre cause qui échapperait au contrôle de LOUMA CORPORATION.

Lorsque l’empêchement est temporaire, le Contrat sera suspendu pour la durée de l’évènement. Toutefois, en cas de suspension du Contrat d’une durée supérieure à trois (3) mois ou lorsque l’évènement est définitif et rend impossible la poursuite des Prestations, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles.

Les prestations effectuées avant la survenance du cas de force majeure resteront dues par le Client à LOUMA CORPORATION.

Ne sera pas considéré comme un cas de force majeure, tout évènement dont LOUMA CORPORATION aura pu contourner les effets (exemple adaptation de la Prestation : changement de Site et/ou d’intervenants et/ou modification du présentiel en distanciel).

Pour la réalisation des Prestations, LOUMA CORPORATION pourra être amenée à divulguer au Client certaines Informations Confidentielles, sans que cela ne constitue pour elle une obligation.

Le Client s’engage à ne pas communiquer ou divulguer à des tiers à quelque titre que ce soit les Informations Confidentielles en provenance de ou concernant LOUMA CORPORATION, à ne pas reproduire ni utiliser directement ou indirectement ces Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.

Le Client prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer efficacement la protection des Informations Confidentielles. En particulier, il ne communiquera les Informations Confidentielles qu’aux membres de son personnel qui ont besoin d’en connaître pour l’exécution du présent Contrat, après les avoir informés de leurs obligations résultant du Contrat et de tenir à jour les listings des noms des personnes ayant accès aux informations confidentielles.

Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant la durée du Contrat et tant que les Informations Confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public par une action ou inaction fautive du Client et pendant une durée minimum de 10 ans à compter de l’expiration du Contrat.

LOUMA CORPORATION ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des Prestations en cas de force majeure ou du fait du Client ou de tout tiers. De plus, elle ne pourra pas être tenue pour responsable dans lors cas (non limitatifs) suivants :

• lorsque le Client n’aura pas suivi la Prestation de manière assidue,
• en cas d’abstention ou de non communication ou de communication erronée ou tardive par le Client et/ou les Stagiaires d’informations et/ou de données et/ou de contenus nécessaires à la bonne exécution des Prestations,
• en cas de changement de règlementation, de normes et/ou de législation applicables aux Prestations ou au Site en cours d’exécution du Contrat.
• en cas de dysfonctionnement des Outils, et/ou perturbations des réseaux de télécommunications

Il est rappelé que LOUMA CORPORATION est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations. LOUMA CORPORATION ne s’engage aucunement sur le succès de l’activité du Client à la suite du suivi des Prestations, ni de l’augmentation de son chiffre d’affaires et/ou de sa rentabilité, ni même de succès d’éventuels adossements ou levée de fond. Le Client reconnait et accepte que la réussite de son projet est conditionnée à de multiples factures indépendantes de la mise en œuvre des conseils de LOUMA CORPORATION.

LOUMA CORPORATION s’engage à apporter toute sa diligence à la réalisation des Prestations.

Toutefois, compte tenu de la spécificité des thèmes abordés lors des Prestations, LOUMA CORPORATION ne peut garantir que les informations et Support communiqués sont exhaustifs et adaptés à l’activité du Client.

LOUMA CORPORATION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation, et l’interprétation faite par le Client des informations acquises au cours des Prestations.

De même, LOUMA CORPORATION ne sera aucunement responsable de l’assiduité du Client accédant à une Prestation à distanciel.

En tout état de cause, à l’égard des Clients, LOUMA CORPORATION ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects et/ou immatériels tels que, sans que la liste soit exhaustive, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de clients, préjudice d’image, préjudice de désorganisation, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive du Contrat. Enfin, et en tout état de cause, le montant total cumulé de responsabilité que peut encourir LOUMA CORPORATION sera limité au montant total payé à LOUMA CORPORATION par le Client au titre de la Prestation concernée par le litige au cours des douze derniers mois.

16.1. Intuitu Personae

Le Contrat est conclu « Intuitu personae » en considération de la personne du Client. Le Client ne pourra transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations lui incombant au titre des présentes, sauf accord expresse, écrit et préalable de LOUMA CORPORATION. A défaut, LOUMA CORPORATION se réserve le droit de résilier le Contrat.

16.2. Relation entre les Parties

Aucune disposition des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières n’a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture. Ainsi aucune des Parties n’est habilitée à s’engager, négocier pour le compte de l’autre Partie n’y même engager l’autre Partie, sans l’accord expresse et préalable de cette Partie.

16.3. Notifications

Toute notification effectuée en application du Contrat en vue de la résiliation du contrat et/ou de réclamation relative au contrat (ci-après « Notifications ») sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au siège social (pour les personnes morales) ou au domicile (pour les personnes physiques) respectif de chacune des Parties. Les Notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste et/ou la date de première présentation de l’acte extrajudiciaire.

16.4. Abandon de clause et renonciation

Si l’une quelconque des clauses du Contrat s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par le Client d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

En conséquence, cette Partie pourra à tout moment demander l’exécution stricte et intégrale par le Client des dispositions et conditions du présent Contrat.

LOUMA CORPORATION pourra être amenée, au cours de l’exécution du Contrat, à collecter les données personnelles du Client et de ses membres au sens Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018. Ces données seront traitées par LOUMA CORPORATION, en qualité de responsable du traitement et seront collectées aux fins exclusives d’assurer la gestion du Contrat. Ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale applicables.

Les données bancaires sont stockées exclusivement par les Etablissements Bancaires ou par les Etablissements de services de paiement concernés, à savoir :

• Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
• Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Ces données sont transmises exclusivement aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir les salariés, les éventuels sous-traitants (notamment Calendly et System.io), experts comptables, conseils, organismes de financement, et autorités judiciaires le cas échéant.

Les données sont stockées, à la connaissance de LOUMA CORPORATION sur les serveurs des Partenaires de la société LOUMA CORPORATION et ne font l’objet, à sa connaissance, d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne ou vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation.

Le Client est informé que toute personne physique bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour raisons légitimes. Elle dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. En cas de contestation, le Client peut également former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. Pour toute information complémentaire et/ou exercice de ses droits, il peut contacter : support@alexaneroux.com

Le Client s’engage à communiquer la présente clause à ses collaborateurs et salariés et les informer de leurs droits relatifs aux données personnelles les concernant.

Le Contrat est soumis à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable.