Politique De Confidentialité Des Donneés Personnelles
En vigueur au 1er septembre 2023
La société LOUMA CORPORATION, société à responsabilités limités au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 4 place Amédée Bonnet 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 810 682 971.
Vous pouvez nous joindre :
- Par courrier : LOUMA CORPORATION, 4 place Amédée bonnet 69002 Lyon
- Par mail : support@alexaneroux.com
- Par téléphone : +33 (0)6 78 47 68 29
2.1. Responsable du traitement
LOUMA CORPORATION pourra être amenée à collecter les données personnelles du Client et de ses membres au sens Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Le Client est informé de ce que la Société LOUMA CORPORATION met en œuvre, de façon sécurisée, des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients, et sauf refus de leur part à des fins de prospection commerciale.
2.2. Données collectées
Les données collectées sont nécessaires pour :
- La bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de la Société LOUMA CORPORATION ;
- Générer des statistiques et communiquer sur l’activité de la Société LOUMA CORPORATION, les données étant anonymisées.
Les données demandées par la Société LOUMA CORPORATION sont nécessaires à l’exécution du service qui lui est confié par le Client. En cas de refus de communication desdites données, la Société LOUMA CORPORATION ne sera pas en mesure de fournir la prestation proposée.
LOUMA CORPORATION recueille les données à caractère personnel que le Client fournit lors de l’inscription au programme gratuit, lors de la réservation d’un appel découverte, d’une session coaching ou pour toute souscription d’un programme en ligne. En remplissant le formulaire de d’inscription sur le site, le Client permet au Responsable de traitement d’enregistrer et conserver les données d’identification de ce dernier :
- Pour la newsletter / programme gratuit : Prénom, Adresse mail
- Pour les appels découvertes et session coaching : Prénom, Nom, Nom de l’entreprise, Adresse de facturation, Mail, Numéro de téléphone
- Pour les programmes en ligne : Prénom, Nom, Nom de l’entreprise, Adresse de facturation, Mail, Numéro de téléphone
2.3. Informations facultatives et données sensibles
Le Client peut être amené à fournir librement des informations complémentaires.
Ces informations peuvent contenir des données sensibles. Elles sont strictement facultatives et ne doivent être communiquées par le Client que s’il estime que cela est nécessaire pour l’exécution du contrat.
2.4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter du terme de la relation commerciale entre les Parties.
2.5. Traitement des données à caractère personnel
LOUMA CORPORATION collecte les données du Client sur la base du présent contrat et de son consentement.
En validant le contrat, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données. Ce consentement peut être retiré à tout moment en nous contactant à l’adresse support@alexaneroux.com.
En téléchargeant le programme gratuit « 10 conseils pour entreprendre et réussir », le Client accepte de recevoir des informations commerciales concernant les nouvelles offres ou promotion sur les programmes existants.
2.6. Communication à des tiers
Les données recueillies ne pourront être transmises ou consultées que par les personnes habilitées à y accéder en raison de leurs fonctions dans l’accomplissement des prestations contractuelles (exemple : salariés, comptable etc…), ainsi qu’à tout autre professionnel dont l’intervention est justifiée par des prestations contractuelles (exemple : éditeur de Logiciel, sous-traitant, fournisseur, etc…) ou à des autorités compétentes en application des dispositions législatives ou réglementaires ou en exécution de règles de droit. Ces transmissions sont couvertes par une obligation de sécurité.
2.7. Sécurité des données à caractère personnel
LOUMA CORPORATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Client et s’engage à conserver les données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.
Les employés du Responsable du traitement qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Le Responsable du traitement ne saurait toutefois nullement être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
2.8. Transfert hors Union Européenne
Le Responsable du traitement n’opère de transfert de données vers un pays non-membre de l’Union Européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.
LOUMA CORPORATION peut avoir recours à des sous-traitants situés notamment aux États-Unis. Le cas échéant, les données à caractère personnel du Client peuvent être transférées à ces sous-traitants. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation reconnaissant que les États-Unis offrent un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.
2.9. Droits du Client concernant les données récoltées
Selon la règlementation en vigueur (RGPD), le Client dispose des droits :
- D’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du Responsable du traitement ;
- D’accès et de vérification des données : le Client peut à tout moment avoir accès aux données que le Responsable du traitement possède sur lui ;
- D’opposition : le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données par le Responsable du traitement ;
- De suppression et/ou modification : le Client peut à tout moment faire part au Responsable du traitement des rectifications à apporter aux données le concernant et, le cas échéant, solliciter la suppression de ses données personnelles ;
- De limitation du traitement : le Client peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il du conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite ;
- De portabilité : Le Client dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué au Responsable du traitement et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Le Client peut également solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de Responsable du traitement, à l’exception de celles que le Responsable du traitement aurait l’obligation légale de conserver.
Le Client peut exercer ses droits par courrier auprès de la Société LOUMA CORPORATION à l’adresse suivante : 4 place Amédée Bonnet 69002 Lyon (accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité).
L’attention du Client est toutefois attirée sur le fait que l’effacement irréversible, même partiel, de ses données à caractère personnel ne pourra être mis en œuvre avant l’expiration de la durée de prescription de la Responsabilité Civile Professionnelle de la Société LOUMA CORPORATION.
Le Client dispose également du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), ou par l’intermédiaire du formulaire de réclamation en ligne.
LOUMA CORPORATION collecte des informations sur la manière dont le Client utilise le service.
Ces informations sont collectées sous forme de Cookies et nous permettent d’identifier le Client plus rapidement lors sa connexion et de lui faciliter l’utilisation du service.
Les Cookies enregistrent également les préférences de navigation du Client et notamment les date et horaire d’accès au Service, à des fins d’analyse statistiques et d’amélioration du Service.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Client ou l’intérêt légitime de à LOUMA CORPOATION pour l’exécution et l’amélioration de ses services.
Le Client conserve la possibilité de refuser, supprimer ou paramétrer ces cookies de la manière suivante :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Les présente Politique de confidentialité est applicable tant qu’elle figure sur le site.
Elle peut être révisée à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.
Dans ce cas, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la Politique de confidentialité. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.